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Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations et vous… Lire la suite », Je suis Camerounais en fin de formation et j’ai eu un entretien d’embauche avec une entreprise qui est prête à m’embaucher mais il ya plusieurs questions qu’elle me pose et je ne sais quoi répondre Je ne comprends pas, en tant qu’employeur, comment je peux l’embaucher et la déclarer à Pajemploi sans autorisation de travail ? Bonjour, j’ai fait mes études en France et j’ai actuellement une autorisation provisoire de séjour qui expire en septembre (j’ai procédé au 2ème renouvellement). N’ayant pas trouvé de travail avant de nous rencontrer, elle a estimé qu’il n’était pas possible d’aller à la préfecture pour faire une demande de carte de séjour. Ici nous sommes dans une situation particulière, si nous signons ce contrat, nous allons percevoir sur le territoire Français des revenus de source étrangère, payés sur un compte à l'étranger. Dans ce cas, vous devez déclarer vos revenus auprès de l’administration fiscale française. Mon entreprise souhaite recruter une personne de Russie. soc. J’aimerais bien me renseigner sur les démarches pour un recruteur (dans l’hôtellerie) qui veut embaucher un salarié de Biélorussie. L’équipe LegalPlace. sans passer par une offre d’emploi sur pole emploi… est-il possible ? Le lien suivant décrit le montant de la taxe due par l’employeur en fonction du montant du salaire et de la durée de l’embauche : http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/bn/ibt_actuel/rh/indices/indp020080.html Vous êtes un employeur établi à l’étranger. Nous désirons embaucher une jeune fille au pair Thaïlandaise pour 9 Mois plutôt que de passer par le statut d’étudiante en France dans une école de Langue. Les articles R 5221-41 et suivants du code du travail organisent cette procédure. (durée du visa initial comprise). Bien cordialement, Jessica… Lire la suite », Bonjour, Je suis étranger Canadien et je travaille en France depuis déjà un peu plus d’un an. Il est actuellement en stage dans une autre entreprise et a obtenu un master en France. Chaque citoyen européen peut donc se rendre dans un autre pays de l’Union et y travailler librement. Bonjour, si j’ai un permis de séjour (vie familiale et vie privée) donc je veux savoir si mon permis me permet d’engager quelqu’un, plus précisément, un soignant pour ma vieille maman (plein temps, 35 h / semaine, déclaré au CESU). Ainsi, pour obtenir cette autorisation, vous devez présenter : – une pièce d’identité en cours de validité ; – votre titre de séjour en cours de validité… Lire la suite ». retrouvé du travail en 2019. ma question est la suivante pour ma Est désormais qualifié de salarié détaché « tout salarié d'un employeur régulièrement établi et exerçant son activité hors de France et qui, travaillant habituellement pour le compte de celui-ci hors du territoire national, exécute son travail à la demande de cet employeur pendant une durée limitée sur le territoire national » (article L. 1261-3 du Code du travail). Détachement d'un salarié à l'étranger : tout savoir Une entreprise filiale ou tierce vous sollicite pour recueillir pendant une certaine durée un de vos salariés au … En matière de sécurité sociale, par défaut, le salarié en télétravail à l’étranger est dans une situation d’expatriation. l’ofii ??? 72 euros pour un recrutement dans le cadre spécifique des jeunes professionnels. Bonjour, je pense que ça risque d’être refusé… la solution pour avoir une situation régulière dans votre cas serait d’ouvrir une auto-entreprise (et donc de facturer à l’entreprise des prestations de services) et là, la France ne devrait plus pouvoir vous refuser la carte de résidence! Votre entreprise est établie en France et vous embauchez un salarié à l'étranger pour l'y faire travailler Si vous embauchez un salarié à l'étranger pour le faire travailler dans ce pays, il relèvera obligatoirement du régime de sécurité sociale de ce pays. Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations et vous souhaitons bon courage dans vos démarches. Renseignez vous sur le sujet… ça fait parti des quelques points positifs pour les algériens dans les accords bilatéraux. Merci pour votre temps. Ce titre de séjours que j’ai eu grâce à une convention d’accueil que l’université me l’a faite pour que je puisse venir en France pour la préparation d’une thèse de doctorat. Vous êtes un employeur établi à l’étranger. Un visa de long séjour est alors délivré au travailleur étranger. Après 5 ans de présence ininterrompue en France, le droit au séjour du citoyen européen devient permanent et il n’est plus nécessaire de pouvoir justifier d’un travail. Nous espérons que ces informations sauront vous aider. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Si le ressortissant étranger est en France, il doit présenter sa demande personnellement à la préfecture ou à la sous-préfecture de son lieu de domicile, et, à Paris, à … Dès le dépôt des dossier avec le risque d’une fin de contrat si le dossier est finalement refusé ? 1er question: mon nouvelle potentiel employeur dois re- payer les impôts ou taxtes pour une deuxième fois? Après 3 mois environ de travail il souhaite le licencier pour simple motif qu’il ne s’entend pas avec le responsable y a t il un recours possible s’il vous plait ? Il est nécessaire lors de l’embauche d’un salarié étranger hors union européenne de procéder à la vérification du titre de séjour et de l’autorisation de travail. Le lieu d'exploitation des entreprises détermine en principe -sous réserve des dérogations résultant notamment de l'application des conventions internationales- l'imposition des bénéfices passibles de l'impôt sur les sociétés. J’ai effectué une alternance (Contrat de Professionnalisation) dans une entreprise pendant deux ans et bien sur j’ai une APT jusqu’en septembre 2021. Merci d’avance. Son contrat de travail relèvera du droit français et devra comprendre des indications obligatoires. Les cotisations sociales seront à verser dans ce pays. Cependant, ils ont la po… Cependant, elle a déjà travaillé, est déclarée sur Pajemploi et dispose de douze fiches de paye. Après avoir passé 4 entretiens et des tests en ligne (3 mois de procédure de recrutement), le RH m’a dit que même si j’ai les compétences requises pour le poste, qu’il préfère embaucher quelqu’un en interne. je… Lire la suite », Bonjour, Cette obligation n’est pas uniquement valable pour l’embauche du salarié étranger. L’équipe LegalPlace, Merci pour votre retour Mis en place par la loi n°2010-241 du 10 mars 2000, le Volontariat International en Entreprises (VIE) offre aux jeunes, de 18 à 28 ans, l’opportunité de bénéficier d’un statut particulier en allant travailler dans une filiale d’une entreprise française à l’étranger. Merci de votre réponse, mais j’ai eu le retour de la préfecture qui m’a demandé d’informer la DIRECTE et de soumettre une nouvelle autorisation de travail avec salarié étranger résidant en France. Fraude ou fausse déclaration pour obtenir une autorisation de travail : 1 an d’emprisonnement et 3000 euros d’amende. Les conditions de négociation ne seront pas les mêmes selon que l’employeur fait venir le salarié de France ou qu’il l’engage selon les modalités d’un contrat de travail local. Les expatriés dépendent obligatoirement de la couverture sociale du pays d'accueil. Est ce qu’il possible l’épouse et les enfants intégrer de le début. La demande peut être réalisée par un email auquel est joint une copie du titre de séjour valant autorisation de travail. (je suis d’Ukraine) ou quelle est la démarche pour changer mon statut? la mission est temporaire (elle est … 300 euros pour un salaire supérieur à 1,5 SMIC. Avons-nous des démarches à faire ? Quelles sont les incidences de ce choix sur un plan social et en cas […] Originaire de Madagascar mon copain est venue faire ses études en france il y a 5ans. Il se retrouve sans travail car son contrat à Madagascar à pris fin quelques jours avant l’annulation des vols. la 1ér période (12 mois) sera expiré en mois novembre . Ce salarié relève obligatoirement du régime français de Sécurité sociale. S’il vous plait? Par contre j’ai aurai une promesse d’embauche avec le même type de poste. Où faire sa demande de carte ? Est ce bien exact que la déclaration CESU n emporte aucun droit au travail? Etant donné que vous êtes déjà établi en France, votre employeur n’aura pas lieu d’entamer une nouvelle procédure auprès de la DIRECCTE, mais simplement d’authentifier votre titre de séjour valant autorisation de travailler auprès de la préfecture, au moins 2 jours avant le début de votre contrat. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait. dns quelles circonstances ? Merci pour votre site très clair et précis. Quels sont les titres de séjour permettant de travailler en France ? Où faire sa demande de carte ? Cette obligation n’est pas uniquement valable pour l’embauche du salarié étranger. Dans le cadre de l’expatriation, le salarié est recruté soit en France, soit à l’étranger pour le compte d’une entreprise implantée à l’étranger ou d’une société locale. Son temps de travail doit être limité à 60% de la durée annuelle du temps de travail. Merci pour l’article . Je souhaite engae une femme de menage peruvienne. Bonjour, Votre qualité d’associé ne semble en effet pas avoir d’incidence sur la procédure de demande d’autorisation de travail. Bonjour, Ai-je droit à des recours? Si vous exploitez une micro entreprise ou avez le statut d’autoentrepreneur ou freelance en France, vous devrez déclarer le chiffre d’affaires annuel et les bénéfices avec votre déclaration de revenus personnelle. J’ai le cas suivant: devrais-je dans un un premier temps demander un APS avant la signature du contrat? Votre employeur devra par la suite envoyer une demande d’autorisation de travail à la DIRECCTE qui estimera si, au vu du secteur concerné (à savoir si l’état actuel de l’emploi, et notamment les difficultés d’embauche) permet de recruter un salarié étranger prioritairement sur un salarié français. 11 rue de la tour des Dames - 75436 Paris cedex 09 Nous vous recommandons d’avoir recours au service d’une plateforme intermédiaire entre les familles et les au pair. Nous souhaitons embaucher cette personne en septembre 2019 (CDI), je comprends que malgré son titre de séjour temporaire (étudiant) valable jusqu’en février 2020 elle doit demander un autre type de titre de séjour (type passeport talent) et que ce dernier devrait lui être attribué facilement compte tenu de son profil. nouvelle demande d’autorisation de travail ( que j’ai deja deposé et en etc. Une fois que vous avez fait votre choix, informez-vous en profondeur sur le pays : réglem… elle me montre sa carte de securite sociale. Bonjour, J’ai postulé pour une offre d’emploi chez une entreprise qui va s’installer en France. Le titre de séjour étudiant permet à son titulaire d’exercer une activité salariée accessoirement à ses études. 210 euros pour un salaire compris entre 1 SMIC et 1,5 SMIC. Nous souhaitons débaucher/embaucher un étranger qui a un titre de séjour d’une validité de 4 ans celui-ci prendra fin en 2022. Sa mission doit avoir une durée limitée à 2 ans pour les pays de l'Union Européenne et à 6 ans pour les autres pays. Vous exercez une activité professionnelle rémunérée dans un autre pays mais vous restez domicilié en France. Tous les salariés travaillant dans une entreprise française peuvent être concernés par l’expatriation pour le compte de leur employeur. Si ces conditions sont remplies, les chances de refus de l’administration… Lire la suite », Merci pour ces informations. Pour les contrats de travail à durée déterminée compris entre 3 et 12 mois, l’entreprise paie : Pour les contrats de travail d’une durée supérieure à 12 mois, l’entreprise paie une somme équivalente à 55% d’un moins de salaire brute dans la limite de 2,5 SMIC. ( car si j’ai bien compris, pour mon changement de statut, le tax pou le changement c’était déjà payé pour mon premier employeur.) L’équipe LegalPlace, Bonjour je suis Tunisienne , j’ai un diplôme national d’architecte d’état obtenu en Tunisie (bac+6 ) , et je suis inscrite en Master 2  » ETUDES URBAINES  » en France. le salarié continue à être rémunéré par cet employeur et occupé un poste dans l’entreprise française préalablement à son départ. il est maintenant titulaire d’un permis de résident en Espagne , ainsi d’une autorisation permanente de travail avec le sigle ( UE ) Privation des droits civiques, des droits civils et des droits de la famille, Interdiction de séjour d’une durée maximale de 5 ans. Quelle procedure ils doivent entamer? L’imposition d’un auto-entrepreneur résidant à l’étranger Fiscalité et État français Dès lors que votre auto-entreprise est domiciliée en France, vous restez résident fiscal français , et ce même si vous n’y êtes pas plus de 6 mois par an. Elle réalise tout d’abord une procédure d’authentification du titre de séjour en demandant à la préfecture du lieu d’embauche 2 jours minimum avant le début d’exécution du contrat de travail. L’équipe LegalPlace. Bon à savoir : Toutefois une liste de documents est à fournir à la signature du contrat de travail par le salarié étranger. Bonne journée. Doit-on attendre qu’elle obtienne ce type de titre de séjour passeport talent pour qu’elle puisse débuter à travailler au sein de notre entreprise ? Est-il possible pour moi, avec mon «permis de séjour pour la vie privée et familiale», d’être un employeur qui peut embaucher quelqu’un qui travaille sous mes ordres ou dois-je faire l’objet de poursuites judiciaires? Selon votre situation, et notamment vos qualifications, vous pouvez toutefois tenter d’obtenir un titre de séjour qui n’est pas soumis à la procédure auprès de la DIRECCTE : il s’agit notamment de la carte de séjour pluriannuelle passeport talent. montant de salaire serai suffisant pour obtenir un titre de séjour  » salarié temporaire » ? Bonsoir, je suis d’origine algérienne et j’ai terminé mes étude de pharmacie en Roumanie, j’ai effectué des stage d’été en France a bordeaux et je suis venu en France après ma remise des diplômes avec un visa court séjour pour chercher un emploi , il y’a un employeur qui a accepté ma candidature et suite à cela il doit faire une procédure de recrutement de travail pour un salarié étranger non résidant en france auprès de la DIRECCTE, ma question est : combien mettent la Direccte à répondre au demande de l’employeur ? Cet organisme gère l’arrivée du travailleur étranger en France et notamment son contrôle médical, qui doit avoir lieu en France dans les 3 mois après l’arrivée ou après le début de l’exécution du contrat de travail ou dans le pays d’origine du salarié avant son départ si l’OFII y possède une représentation. J’ai un ami qui à réussi à signer un contrat en CDI alors que son titre de séjour et périmé depuis 5 mois. Désormais, une entreprise ayant son siège à l’étranger et n’ayant pas d’établissement en France peut employer du personnel salarié (relevant du régime français de Sécurité sociale) même s’il elle n’a aucun bureau en France. Ce choix est difficile car il faut prendre en compte un grand nombre de facteurs: cadre juridique, cadre fiscal, caractéristiques du marché intérieur et habitudes de consommation locales, marché de l’emploi, perspectives de développement, climat (ça compte !) Auprès de quelle institution il me faut réaliser des démarches pour valider une autorisation de travail ? Correspond au cas où vous vous trouvez déjà en poste dans une société et, que vous êtes envoyé à l'étranger pour une durée limitée, pour le compte de votre employeur français.

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